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Conditions Générales de Vente pour la création de chapeaux sur mesure

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 Application des conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise SAN OMBLIGO, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.

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Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.

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Avant de procéder à l'achat des produits et de nous envoyer le bon de commande, il vous sera demandé de lire et d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

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Nous vous recommandons de conserver une copie des conditions générales pour référence future.

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Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par SAN OMBLIGO. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

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 La société : identification du vendeur

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L’entreprise SAN OMBLIGO est une entreprise individuelle inscrite à la Chambre de Métier et de l’Artisanat de Paris non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des modèles crées en exclusivité par San Ombligo, chapelière, artisan d’art. Chaque modèle est réalisé conformément aux options de matériaux, couleur et mesures personnalisés de chaque client.

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SAN OMBLIGO 130 Boulevard de Belleville PARIS – FRANCE

SIRET : 90536267900011

Tel : 07 53 18 01 56 depuis la France, ou le 00 33 753 18 01 56 depuis l’étranger.

Email : sanombligo@gmail.com

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 Consultation et demande de devis

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Pour des commandes sur-mesure sur le site, les prix des produits sont sujets à changement. Les prix de chaque commande seront ceux en vigueur au moment de la confirmation d'achat, indépendamment du jour où la livraison est effectuée. Il vous appartient de vérifier le prix du produit avant de valider la commande.

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Pour des commandes sur-mesure ne correspondant pas aux offres sur le site, le client devra consulter SAN OMBLIGO, en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 20 jours à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

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Le devis annoté  «  Bon pour accord. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le client sera retourné à SAN OMBLIGO. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale aux conditions générales de vente.

 

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 Confirmation de commande et conclusion de contrat

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Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

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Chaque produit est fait à la main et peut varier légèrement des photos présentées en raison des navigateurs Internet, des écrans d'ordinateur et des matériaux particuliers.

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La commande devient définitive aprés la confimation de payment sur le site internet ou après la réception par courrier du bon de commande signé et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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Les conditions générales publiées au moment de l'achat seront celles considérées comme valides et applicables.

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 Prix des produits, taxes 

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros. 

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Les prix ne prennent pas compte des possibles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément.

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Les frais de livraison seront ajoutés à ce prix. Les tarifs de livraison seront communiqués à l'utilisateur avant la passation de la commande, et devront être expressément acceptés par ce dernier pour valider l'achat. Les tarifs d'expédition sont la meilleure estimation en fonction de l'emplacement du client.

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L’entreprise SAN OMBLIGO est une entreprise individuelle artisanale sous le régime fiscal de la micro entreprise : elle n’est donc pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts.

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 Acompte à la commande

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Pour certains achats physiques, le montant de l’acompte, 40 % du montant total, est précisé dans le devis émis par SAN OMBLIGO. Cet acompte, réglé par chèque à l’ordre de SAN OMBLIGO, devra nous parvenir par courrier, accompagné du devis signé. Il sera encaissé dès réception.

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Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.

 

 

 

 Modalités de paiement  

 

Pour les ventes online, le règlement de vos achats s’effectue (euros) par carte crédit. 

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La fraude par carte de crédit est un crime et SAN OMBLIGO se réserve le droit de poursuivre quiconque effectue une fausse transaction par carte de crédit dans notre magasin.

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Pour les ventes physiques,le règlement de vos achats s’effectue en espèces (euros). Si le devis est accepté, un premier paiement de 40% du montant total sera demandé en même temps que le renvoi du devis signé puis 30% avec lors du premier essayage et 30% restant lors de la livraison physique. 

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La commande se verrait annulée si tel n’était pas le cas et l’acompte non remboursé.

 

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 Modification de la commande, annulation de la commande, modalités de     remboursement

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Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

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Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

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Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

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«Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie pas du droit de se rétracter, même si le professionnel n’a pas entamé la production du bien ».

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Tous nos chapeaux sont confectionnés sur mesure, selon les mesures fournies par le client, et toute personnalisation demandée avant la valildation de la commande - production.

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Par conséquent, les chapeaux confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. Notez également que toute modification extra demandée sur le modèle original et la choix des options du site (choix ou changement de coloris, du tissu, l'ajout de certains fournitures, choix du grossgrain ou du cuir pour les bandes de taille…etc) est considérée aussi sur-mesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement.

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En cas d’annulation par le client, la commande ne sera pas remboursée. 

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En cas d’annulation par SAN OMBLIGO, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

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De plus, pour les commandes physiques, nous facturons de 20% à 70 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande (début de confection, achat du tissu et gestion de commande) et des frais occasionnés par cette annulation. A moins que cette annulation ne survienne dans les 7 jours, après la commande.

 

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 Vérification et Essayage lors de la livraison et réception: 

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Vous devez vérifier que le colis est en bon état au moment de la livraison et devant le représentant de la société de livraison, en signalant toute anomalie sur le bon de livraison. 

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SAN OMBLIGO s'engage à expédier les produits en parfait état. 

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Chaque article est soumis à un contrôle qualité exhaustif, on vérifie soigneusement le produit et prend des photos de celui-ci, en s'assurant qu'il est conforme aux normes à remettre à nos clients. Ces informations doivent être gardées à l'esprit lorsque les utilisateurs informent d'un article livré endommagé ou défectueux.

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Nous ne serons pas responsables des erreurs de livraison lorsque l'adresse de livraison est erronée, a été omise ou que le client change pendant son transit.

 

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour vous permettre de vérifier la qualité de son travail, SAN OMBLIGO procède à un dernier essayage lors de la livraison.

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La mesure du tour de tête fourni par le client doit être égale à la mesure du bas de la bande de taille intérieur du chapeaux.

 

Les mesures et dimensions précisées sur la page de chaque produit sont également vérifiées lors de la livraison.

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SAN OMBLIGO se offre à vérifier avec vous les différentes mesures lors de la livraison ainsi que les conseils d’entretien.

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Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

 

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 Obligations des parties, la garantie du consommateur

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Le client s'engage à avoir pris connaissance du guide d'entretien et de utilisation du produit sur la section "Care Guide" avant d'utiliser le produit.

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En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, SAN OMBLIGO s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client.

Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de SAN OMBLIGO.

Pour les ventes physiques, le client accepte que, dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours d’essayage, cela entraînera bien évidement une nouvelle facturation supplémentaire en dehors du cadre du devis et du contrat de vente signés par le client.
 

 

 

 Garantie du Produit 

Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par:

 

• Des défauts résultant de l’utilisation inappropriée, incorrecte ou abusive du produit par le Client

• De l’usure normale et du vieillissement du produit

• Des détériorations liées à une utilisation non conforme des articles.  

• D’un défaut d’entretien ou d’un manque de soin

• De négligence ou d’accidents

• De l’altération du produit par le Client ou un tiers

• Du non-respect des notices d’emploi des produits pour une utilisation conforme de ces derniers.

• De toute manipulation - modifications des produits par une personne non-autorisée par SAN OMBLIGO

 

En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

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 Réclamations

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Les produits dépourvus de leur étiquette ne feront pas suite à une examination ni à un traitement de leur réclamation.

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Si un modèle commandé est conforme au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise SAN OMBLIGO de faire des retouches gratuites, si par la suite le client change de taille. 

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Par ailleurs le client peut nous retourner le modèle après accord de SAN OMBLIGO pour que celle-ci voit s'il y a des défauts apparents de production ou si lui même souhaite faire des retouches considérées faisables par SAN OMBLIGO suite à la validation de la commande.

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Les clients peuvent contacter au sujet des retours via la page de contact du site Web. 

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Le client est responsable de tous les frais d'expédition associés.

 

 

 

 Retouches et défauts de production et retouches

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C'est impératif de noter que chaque pièce est faite à la main et qu'il y aura une certaine variabilité d'une pièce à l'autre.

 

Si le client souhaite donner suite à une retouche et que cella est réalisable, mais pas considérée par SAN OMBLIGO comme une faute de production, le produit lui será retouché et renvoyé. La retouche seront à la charge du client ainsi que les livraisons. 

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

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Tous les retours pour échec de production doivent être effectués dans les 7 jours.

Si le client souhaite donner suite à une retouche et que cella est considerée par San Ombligo comme une faute de production, le produit lui será réparé et renvoyé.

La réparation et les deux dernières expéditions seront donc à la charge de SAN OMBLIGO.

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Le produit doit être retournée avec tous les emballages d'origine, sans avoir été dépourvus de leur étiquette, et dans la même boîte (si ce n'est pas possible, une boîte similaire) pour assurer la sécurité du produit ou aucun traitement de la réclamation ne sera pas émis. 

 

Tout produit livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les produits sont uniques et réalisés à la demande, avec le tour de tête fourni par le client (sur-mesure) et de manière artisanale.

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L’entreprise SAN OMBLIGO se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. 

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Un chapeau étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable, et que le transport ou l’usure (sueur, décoloration, décapé, abrasion des bands de taille, des peaux, de la paille, du feutre, irrégularités des matériaux, enfoncement ou déformation de la forme de la calotte, de la couronne, asymétries liées à l'inclination des bords facilement traitées au fer suite au transport, l'usure et / ou au type de packaging utilisé, asymétries insignifiantes de moins de 0,5 cm ) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du produit.